Les étrangers peuvent-ils acheter un bien en Colombie ?

En bref : oui. La Colombie accorde aux ressortissants étrangers les mêmes droits de propriété qu'à ses propres citoyens. Aucune restriction n'empêche les étrangers d'acquérir un bien résidentiel ou commercial en pleine propriété (freehold), et il n'est pas nécessaire d'être résident ni de détenir un visa pour acheter.

Les droits de propriété

Les acquéreurs étrangers peuvent détenir le titre (escritura pública) en leur nom propre, en indivision ou par l'intermédiaire d'une société colombienne ou étrangère. Le titre est inscrit au registre public (Oficina de Registro de Instrumentos Públicos), et la propriété se vérifie au moyen du certificado de tradición y libertad — l'historique de propriété et le certificat de charges du bien.

Le processus d'achat

Une acquisition type se déroule en trois étapes : une promesa de compraventa (promesse de vente, souvent assortie d'un acompte), la signature de l'escritura pública devant notaire, puis l'inscription du nouvel acte au registre public. La due diligence — vérifier un titre libre de toute charge, l'absence de privilèges, des charges de copropriété et des impôts à jour ainsi que des permis en règle — est essentielle et confiée à votre avocat.

Enregistrer votre investissement étranger

Pour rapatrier ensuite librement votre capital et toute plus-value à l'étranger, les fonds que vous faites entrer doivent être enregistrés comme investissement étranger auprès du Banco de la República via le marché des changes réglementé (une declaración de cambio déposée à l'entrée des fonds). Cette simple démarche protège votre droit à rapatrier le produit de la vente à l'avenir.

Ce dont vous aurez besoin

Un passeport, un numéro d'identification fiscale colombien (NIT/RUT) pour la transaction et des fonds acheminés par le système bancaire formel. La plupart des acquéreurs consentent à un avocat local un mandat limité (procuration) pour procéder à la signature, de sorte que l'achat peut être finalisé sans présence physique.

Cet article constitue une information générale destinée aux acquéreurs internationaux et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en matière d'immigration. Lux Haven Collection vous met en relation avec des avocats et des experts-comptables colombiens de confiance pour un accompagnement adapté à votre situation.